CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
https://espritmetal.com/ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Important : Toute commande passée sur notre site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales ont pour objectif de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles mis à disposition sur notre site Internet. Les ventes passées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande réalisée par l’Acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client déclare et reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des termes des présentes conditions générales lors de sa commande. En outre, l’utilisation d’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse : “https://www.espritmetal.com/content/3-cgv” (ci-après le site Internet “https://www.espritmetal.com/ emporte une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, l’Acheteur reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction.
La SARL ESPRIT MÉTAL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales, en tout ou parties. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse “https://www.espritmetal.com/cgv”. Le client est présumé avoir accepté cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.
En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, La SARL ESPRIT MÉTAL se réserve le droit de lui refuser l’accès au service.
La commande est passée par l’utilisateur selon la procédure décrite sur la page du Site correspondant au mode de paiement choisi.
La commande donne lieu à facturation immédiate dès livraison de la commande, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce, soit par les prestataires extérieurs en cas de paiement par des moyens de paiement tels que Paypal, soit par La SARL ESPRIT MÉTAL en cas de paiement par chèque, virement ou carte bancaire.
Le client peut consulter, grâce à la page : https://www.espritmetal.com/mon-compte, les informations relatives aux facturations, et notamment les informations sur la date des achats et les modes de paiement.
ARTICLE 2 – OUVERTURE D’UN COMPTE – IDENTIFICATION – PREUVE – ECHANGE D’INFORMATIONS
Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du client ou à l’initiative de la SARL ESPRIT MÉTAL.
Le client est seul et entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d’un des identifiants le concernant, le client est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l’adresse https://www.espritmetal.com
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
- La présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message,
- Un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
- Les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.
Echange d’informations
Le client accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par espritmetal.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre espritmetal.com et le client.
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité.
Le client précisera également son nom et l’adresse de livraison.
Le client est tenu de préciser au moment de la commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit commandé (exemple : livraison sur site non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits pour des produits volumineux…) ou d’impacter les délais de livraison prévus dans l’article 7 ci-dessous.
Dans ce cas, espritmetal.com se réserve le droit de contacter le client afin de définir les possibilités de livraison du produit et éventuellement de décider d’annuler la commande. En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande, espritmetal.com se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande.
Tous les frais liés au report ou à l’annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du client.
En cas d’erreur de saisie, espritmetal.com ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi.
espritmetal.com accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, ou d’un courrier selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande.
La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le site.
espritmetal.com se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.
Les commandes passées le Samedi et Dimanche seront expédiées le Lundi.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande.
espritmetal.com pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique.
Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à l’adresse mail suivante : sarlespritmetal@gmail.com
Si le compte bancaire du client a été débité, espritmetal.com adressera un remboursement sur sa carte bancaire ou compte PayPal.
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…).
PRODUITS MANUFACTURÉS
Le site comporte de nombreux produits manufacturés dont l'apparence est unique (nœud sur le bois, variations de couleurs sur les fibres naturelles…). Les différences minimes de forme, de taille et de perception des couleurs entre le produit et les photographies ou graphismes présentés sur le site ne constituent pas une non-conformité du produit livré.
Les photos des produits n'ont aucun effet contractuel et le vendeur décline toute responsabilité.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Article 7 Livraison / délais et coûts).
espritmetal.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande.
Le produit demeure la propriété de espritmetal.com jusqu’au complet encaissement du prix par espritmetal.com.
Selon l’article L442-4 du Code du commerce, le tarif d’un produit ou d’un service mis en vente doit obligatoirement être supérieur au tarif du fournisseur.
En cas de commande sur un produit faisant l'objet d'une erreur manifeste sur le prix affiché, espritmetal.com se réserve le droit d'annuler votre commande ou d'appliquer un supplément.
Validité des offres
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site sont actualisées en permanence.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), la commande - même validée par nos soins - sera annulée, ce dont nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 7 – LIVRAISON / DELAIS
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la SARL ESPRIT MÉTAL. La SARL ESPRIT MÉTAL ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. La SARL ESPRIT MÉTAL ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Les frais de port seront calculés au moment du paiement en fonction du poids, de la taille, du nombre d'articles et de votre situation géographique. Le prix ne comprend pas la livraison à l'étage, le déballage, l'installation et l’assemblage.
Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Nous expédions du lundi au vendredi. Le délai de livraison pour les articles stockés est de 4 à 10 jours ouvrable. Pour tous les produits fabriqués dans notre atelier, compter 2 à 3 semaines de fabrication et 1 semaine de délai de livraison. La durée de livraison peut varier selon le planning du transporteur, de vos disponibilités, et des périodes d’activité. Les produits volumineux sont livrés sur palette.
IMPORTANT : la palette étant reconnue comme partie intégrante de l'emballage produit, le transporteur ne sera pas tenu de reprendre la palette.
Click and Collect : GRATUIT
Le retrait de votre commande dans nos ateliers à Chantrigné est possible et gratuit, cette option est disponible au moment du paiement.
Une fois votre commande confirmée, vous recevrez une notification par courrier électronique indiquant que la marchandise est prête à être enlevée. Veuillez nous contacter une fois que vous aurez reçu cette notification pour convenir d'une heure de retrait qui vous convienne.
ARTICLE 8 – VERIFICATION DES COLIS A LA LIVRAISON
Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents et procéder à tous les examens pour déceler les éventuelles avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des produits livrés. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de dommages (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants, produit cassé à l'intérieur du colis…), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve.
Nous faisons notre possible pour emballer soigneusement nos produits fragiles, néanmoins il arrive que les transporteurs ne prennent pas soin des colis c'est pourquoi le client doit vérifier l'état du produit à l'intérieur du carton, même si aucun dommage n'est apparent sur le carton. Cette vérification doit être faite à la réception devant le livreur pour émettre des réserves.
Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur.
Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le colis. Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ».
Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit.
Si malgré tout, la marchandise n'a pas été contrôlée lors de la réception du colis, le client dispose de 72h pour envoyer ses réserves au transporteur par courrier recommandé en vertu de l'article L.133-3 du code du commerce :
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Une copie de ce courrier doit nous être adressée par e-mail à sarlespritmetal@gmail.com dans les 72h suivant la réception du colis ou par lettre recommandée à SARL ESPRIT MÉTAL – 9, Rue des Vallées – 53300 CHANTRIGNÉ (France).
Il est rappelé au client qu’il doit préciser lors de sa commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit (exemple : livraison sur site non accessible aux véhicules…) ou d’impacter les délais de livraison prévus dans l’article 7.
Certains produits sont en cours de réapprovisionnement, les délais sont généralement indiqués sur les fiches produit. En cas de délai plus long, le client sera prévenu par e-mail. En cas de commande multiple contenant un produit en cours de réapprovisionnement, la commande sera expédiée en une seule fois après réception dudit produit.
Pour les livraisons à l’étranger, en Corse ou dans les DOM-TOM, ou pour des livraisons de produits très fragiles ou à gros gabarits, des frais supplémentaires de livraison sont susceptibles d’être ajoutés auquel cas nous vous prévenons par e-mail pour vous demander votre validation.
En cas de refus de la marchandise lors de la livraison les frais d'expédition ne sont pas remboursés.
En cas d'absence lors de la livraison alors qu'un rendez-vous a été pris avec le transporteur, des frais de transport supplémentaires pourront être facturés.
ARTICLE 9 – MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement d’un produit sur le site peut s’effectuer :
– Par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.
ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de espritmetal.com une fois sa commande validée par espritmetal.com et jusqu’à 14 jours francs après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client.
Le client est informé qu’il devra supporter des frais de retour dès lors que, suite à la commande du client validée par espritmetal.com, le produit aura quitté la plateforme logistique espritmetal.com. Le client devra informer espritmetal.com par e-mail de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
En cas de rétractation sur une commande en cours d'expédition ou mise à disposition en point relais, le montant des frais d'expédition est à la charge du client. Le fait de refuser le colis lors de la livraison ou de ne pas retirer le colis en point relais, engendrera le retour du colis sur entrepôt. Suite au retour du colis sur entrepôt, le montant de la commande hors frais de port pourra être remboursé au client.
espritmetal.com informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit.
Le produit doit être retourné ou récupéré par espritmetal.com dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d’achat. Vous disposez de 14 jours pour renvoyer votre marchandise.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Le remboursement pourra être effectué sur carte bancaire ou virement bancaire dans un délai inférieur à 14 jours.
Les produits sales, en mauvais états ou incomplets ne sont ni repris ni échangés.
ARTICLE 11 – SECURISATION
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client.
ARTICLE 12- SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service client de espritmetal.com est à la disposition du client :
– Par courriel à l’adresse suivante : sarlespritmetal@gmail.com
– Par téléphone : 02 43 03 49 46 (prix d’un appel local)
– Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h00
– Par courrier postal à l’adresse suivante pour toute réclamation ou demande d’information :
SARL ESPRIT MÉTAL – 9, Rue des Vallées – 53300 CHANTRIGNÉ (France)
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de espritmetal.com, il est demandé au client de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour son compte client.
Cela permet un traitement plus rapide de la demande du client.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à espritmetal.com au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Les droits conférés au client en vue de l’utilisation du site https://www.espritmetal.com et des services fournis par la SARL ESPRIT MÉTAL n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser un élément quelconque du site Internet https://www.espritmetal.com
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de espritmetal.com ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit acheté sur le site et de se conformer aux réglementations applicables.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
ARTICLE 15 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE – GARANTIES
Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, La SARL ESPRIT MÉTAL n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
La responsabilité de La SARL ESPRIT MÉTAL ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site Internet https://www.espritmetal.com
Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site https://www.espritmetal.com sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans que cela puisse engager la responsabilité de la SARL ESPRIT MÉTAL.
Non-responsabilité de la SARL ESPRIT MÉTAL et garanties du Client
La SARL ESPRIT MÉTAL décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet https://www.espritmetal.com ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
La SARL ESPRIT MÉTAL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur la boutique sont présentés et détaillés de telle sorte que tout client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Le client s’engage à indemniser la SARL ESPRIT MÉTAL à hauteur des coûts que la SARL ESPRIT MÉTAL devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l’utilisation des services définis à l’article 2 des présentes par Le client et garantit La SARL ESPRIT MÉTAL de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire.
Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de La SARL ESPRIT MÉTAL est limitée au montant du prix du service utilisé.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
espritmetal.com ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de espritmetal.com ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.
ARTICLE 17 – NON-CONFORMITE D’UN PRODUIT A LA LIVRAISON
17.1 Non-conformité du produit à la commande du client
Si le produit livré au client ou délivré ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance et informer espritmetal.com de la non-conformité du produit à sa commande.
espritmetal.com devra être informé par le client du défaut de conformité par courriel envoyé à l’adresse suivante : sarlespritmetal@gmail.com dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel s’il a ou non accepté la livraison du produit ou sa délivrance, les références du produit commandé et du produit livré ou délivré (n° de référence).
espritmetal.com s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Si le produit a été accepté par le client, espritmetal.com lui précisera par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de la SARL ESPRIT MÉTAL. Un numéro de retour sera affecté par espritmetal.com au client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par espritmetal.com dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…).
Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par espritmetal.com.
espritmetal.com ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme qu’une fois ledit produit retourné à l’adresse suivante : SARL ESPRIT MÉTAL – 9, Rue des Vallées – 53300 CHANTRIGNÉ (France).
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par espritmetal.com
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit non conforme par virement bancaire, chèque, ou carte bancaire adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.
17.2 Livraison ou délivrance d’un produit endommagé
Si le produit est endommagé lors de sa livraison ou de sa délivrance, le client devra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés).
Le client devra informer espritmetal.com du refus de livraison ou de délivrance ou du défaut de conformité à la livraison ou à la délivrance en adressant un courriel à l’adresse suivante :
Ce courriel doit être adressé à la SARL ESPRIT MÉTAL dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit.
Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison (ou de délivrance) ou de la réclamation.
espritmetal.com s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client est informé que lorsque le produit est livré par transporteur, l’engagement de espritmetal.com de remplacement et/ou de remboursement est conditionné au respect de la procédure de l’article 8 ci-dessus, à savoir la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces réserves auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception.
espritmetal.com précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé.
Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de espritmetal.com. Un numéro de retour sera affecté par espritmetal.com au client.
Le produit endommagé doit être renvoyé ou récupéré par espritmetal.com dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…).
Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par espritmetal.com. espritmetal.com ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné à espritmetal.com
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit endommagé seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande du client.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles 18, 19 et 20 ci-dessous.
ARTICLE 18 – GARANTIE COMMERCIALE
Le produit acheté sur le site peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site et disponible auprès de espritmetal.com sur demande à l’adresse suivante : sarlespritmetal@gmail.com
Les conditions et la durée de la garantie sont celles du constructeur.
S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.
En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières de la garantie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
espritmetal.com ne pourra en revanche être responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation, ou toute cause étrangère non couverte par les conditions de garantie du fabricant (exemple : grêle).
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
L’utilisation anormale ou non conforme du produit.
Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit.
ARTICLE 19 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Conformément aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site.
Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique au coût des pièces et main d’œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.
Conformément à l’article L211-5 du Code de la consommation, pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L211-9 du Code de la consommation.
Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sous forme d’avoir tenant compte de la décote de l’appareil pourra vous être délivré.
Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours.
A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.
Conformément à l’article L211-14 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale de conformité ne sera pas transmissible à un éventuel acquéreur.
ARTICLE 20 – GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil: l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 21 – ENVIRONNEMENT
Pour tout achat d’un produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE), le client pourra déposer l’ancien produit de même catégorie dans les locaux de espritmetal.com à l'adresse suivante : SARL ESPRIT MÉTAL – 9, Rue des Vallées – 53300 CHANTRIGNÉ (France) ou le déposer dans les déchetteries locales.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont rédigées exclusivement en langue française.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Laval 53000 (France) sera seul compétent, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.
ARTICLE 23 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2014, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier au Service client SARL ESPRIT MÉTAL – 9, Rue des Vallées – 53300 CHANTRIGNÉ (France) en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
ARTICLE 24 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’oblige, lors de la première commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l’ouverture d’un compte.
Le client doit payer sans délai le prix des services fournis par la SARL ESPRIT MÉTAL, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu’il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières.
De manière générale, Le client s’engage à :
– Respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques auxquelles il est soumis ;
– Respecter notamment l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d’autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s’y substituer ;
– Ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue de la SARL ESPRIT MÉTAL à une autre personne physique ou morale.
ARTICLE 25 – SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS
En cas d’inexécution par le client de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, la SARL ESPRIT MÉTAL pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l’envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
